{"id":362,"date":"2025-10-30T06:16:45","date_gmt":"2025-10-30T05:16:45","guid":{"rendered":"https:\/\/asgs.dare-solutions.com\/?page_id=362"},"modified":"2026-03-10T17:45:54","modified_gmt":"2026-03-10T16:45:54","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/asgs.dare-solutions.com\/fr\/ueber-uns\/statuten\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Statuts<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t<\/i>\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tStatuts<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Chapitre I \u2013 Nom, Buts, Si\u00e8ge, Relations <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Art. 1<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Nom :<\/strong><\/p>

Il est form\u00e9 une association au sens de l\u2019art. 60 et suivants du Code Civil Suisse (CCS) intitul\u00e9e :\n\nASSOCIATION DES SENIORS GOLFEURS DE SUISSE\n\nVEREINIGUNG DER GOLF-SENIOREN DER SCHWEIZ\n\nSWISS SENIOR-GOLFERS' ASSOCIATION<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Art. 2<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les Buts :<\/strong><\/p>

Les buts de l\u2019ASGS sont les suivants :<\/p>

a) Promouvoir et d\u00e9velopper le jeu de golf aupr\u00e8s de ses membres sur la base de l'amiti\u00e9 et du Fairplay.<\/p>

b) Attribution, organisation et contr\u00f4le de tournois internationaux et nationaux pour seniors (comp\u00e9titions individuelles et par \u00e9quipes).<\/p>

c) Favoriser l\u2019organisation de manifestations r\u00e9gionales, nationales et internationales.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Art. 3<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Si\u00e8ge :<\/strong><\/p>

Le si\u00e8ge de l\u2019association est fix\u00e9 par le comit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Art. 4<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les relations :<\/strong><\/p>

a) L\u2019ASGS est une association affili\u00e9e et membre de Swiss Golf.<\/p>

b) L\u2019ASGS est affili\u00e9e \u00e0 l\u2019ASSOCIATION EUROP\u00c9ENNE DE GOLF DES SENIORS AMATEURS (ESGA European Senior Golf Association).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Chapitre II \u2013 Membres<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Art. 5

Conditions d'admission :<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Toute personne membre de la section senior d'un club affili\u00e9 \u00e0 Swiss Golf, \u00e2g\u00e9e de 55 ans dans l'ann\u00e9e en cours, peut devenir membre de l'ASGS. La demande d\u2019admission doit \u00eatre adress\u00e9e au secr\u00e9tariat de l'ASGS.<\/p>

L\u2019ASGS pr\u00e9conise un effectif entre 2 400 et 2 800 membres. En cas de croissance de l\u2019effectif des membres au-dessus de 2 800, le comit\u00e9 est habilit\u00e9 \u00e0 instaurer une limitation temporaire d\u2019acceptation de nouveaux membres. Au cas o\u00f9 cela deviendrait n\u00e9cessaire pour des motifs logistiques et organisationnels, un r\u00e8glement correspondant d\u00e9finissant les formalit\u00e9s n\u00e9cessaires (proc\u00e9dure, liste d\u2019attente etc.) sera \u00e9labor\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Art. 6<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

D\u00e9mission :<\/strong><\/p>

La d\u00e9mission peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e pour \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e civile.
Elle doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit au secr\u00e9tariat de l\u2019ASGS.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Art. 7<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Exclusion :<\/strong><\/p>

Tout membre peut \u00eatre exclu par le comit\u00e9 directeur en cas de violation grave des statuts ou des r\u00e8gles\/\u00e9tiquettes de golf, de comportement antisportif r\u00e9p\u00e9t\u00e9 ou d'atteinte aux int\u00e9r\u00eats de l'association. La d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du pr\u00e9sident dans les 30 jours, \u00e0 l'attention de l'assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Celle-ci d\u00e9cide en derni\u00e8re instance. Jusqu'\u00e0 ce que le recours soit trait\u00e9, l'adh\u00e9sion reste suspendue.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Chapitre III Finances<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Art. 8<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Ressources :<\/strong><\/p>

Les ressources de l'ASGS sont constitu\u00e9es par :
a) Les cotisations des membres
b) Les produits de l\u2019organisation de manifestations
c) Les subventions et autres dons<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Art. 9<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Cotisation :<\/strong>:<\/p>

Chaque membre de l'ASGS paye une cotisation annuelle dont le montant est fix\u00e9 par l'assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour l'ann\u00e9e suivante. La cotisation doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e dans les 30 jours apr\u00e8s la date de facturation.<\/p>

En cas de d\u00e9mission durant l\u2019ann\u00e9e en cours, l'int\u00e9gralit\u00e9 de la cotisation annuelle est due. Le remboursement total ou partiel d'une cotisation pay\u00e9e est exclu.<\/p>

Chaque membre qui ne s\u2019acquitte pas des obligations financi\u00e8res envers l\u2019ASGS, malgr\u00e9 un rappel formel, peut \u00eatre exclu par d\u00e9cision du comit\u00e9, sans droit de recours.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Art. 10<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Responsabilit\u00e9 :<\/strong><\/p>

L\u2019association r\u00e9pond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Toute responsabilit\u00e9 personnelle des membres est exclue ; demeure r\u00e9serv\u00e9e la responsabilit\u00e9 personnelle des personnes agissant pour l\u2019association conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 55 al 3 du CCS.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Chapitre IV Organes<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Art. 11<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Organes :<\/strong><\/p>

Les organes de l\u2019ASGS sont :
a) L\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s
b) Le comit\u00e9
c) L\u2019organe de r\u00e9vision<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Art. 12<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s :<\/strong><\/p>

a) Assembl\u00e9e ordinaire des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s<\/p>

L'assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est l'organe supr\u00eame de l'association. Elle a lieu chaque ann\u00e9e sur invitation \u00e9crite du comit\u00e9. L\u2019invitation peut \u00e9galement \u00eatre envoy\u00e9e par courrier \u00e9lectronique.<\/p>

a) Assembl\u00e9e ordinaire des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.<\/p>

La convocation d\u2019une assembl\u00e9e extraordinaire des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s peut \u00eatre demand\u00e9e par 10 sections seniors ou par 40 droits de vote. Une assembl\u00e9e extraordinaire peut \u00e9galement \u00eatre convoqu\u00e9e par le comit\u00e9.<\/p>

c) Invitation.<\/p>

L'invitation avec l'ordre du jour et les propositions doit \u00eatre adress\u00e9e aux responsables ASGS des clubs, au plus tard 15 jours avant l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Art. 13<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Propositions :<\/strong><\/p>

Les sections seniors des clubs peuvent soumettre des propositions \u00e0 l'assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Les propositions \u00e0 l\u2019intention de l'assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s doivent parvenir par \u00e9crit ou par courrier \u00e9lectronique au pr\u00e9sident, au moins 30 jours avant l'assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Art. 14<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Droit de vote :<\/strong><\/p>

Ont le droit de vote<\/p>

a) Les membres du comit\u00e9 de l\u2019ASGS et les membres d\u2019honneur (chacun une voix).<\/p>

b) Les sections ASGS des clubs affili\u00e9s \u00e0 Swiss Golf repr\u00e9sent\u00e9es par deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ayant chacun une voix.<\/p>

c) En plus, une voix de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour chaque section seniors ayant plus de 25 membres inscrits \u00e0 l\u2019ASGS, c'est-\u00e0-dire : de 26 \u00e0 50 membres ASGS = un total de 3 voix de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s - de 51 \u00e0 75 membres ASGS = un total de 4 voix de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et une voix de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9mentaire par tranche de 25 autres membres de la section.<\/p>

Les sections seniors des clubs sont repr\u00e9sent\u00e9es par leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, lesquels doivent \u00eatre membres de l\u2019ASGS.<\/p>

La repr\u00e9sentation ou le vote par procuration entre les clubs, les membres du comit\u00e9 et les membres d\u2019honneur sont en principe exclus.

En cas de situations extraordinaires (pand\u00e9mie, interdiction de voyager etc.) il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 cette r\u00e8gle pour autant que les conditions cadres l\u00e9gales soient fix\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Art. 15<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Mode de d\u00e9cision :<\/strong><\/p>

Que ce soit lors d\u2019assembl\u00e9es ordinaires ou extraordinaires des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, aucune d\u00e9cision ne peut \u00eatre prise sur un objet qui ne figure pas \u00e0 l\u2019ordre du jour envoy\u00e9 avec la convocation.<\/p>

Sous r\u00e9serve de l\u2019art. 24, les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>

Les \u00e9lections et les votations ont lieu \u00e0 main lev\u00e9e. Le vote \u00e0 bulletin secret peut \u00eatre propos\u00e9 par le comit\u00e9 ou accept\u00e9 par la majorit\u00e9 de l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sur proposition d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Art. 16<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Comp\u00e9tence de l'assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s :<\/strong><\/p>

Les comp\u00e9tences de l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont les suivantes :

a) Approuver le proc\u00e8s-verbal de la derni\u00e8re assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s

b) Approuver le rapport annuel du comit\u00e9

c) Prendre connaissance du rapport de l\u2019organe de r\u00e9vision

d) Approuver les comptes annuels

e) Donner d\u00e9charge au comit\u00e9

f) Fixer le montant de la cotisation annuelle

g) \u00c9lire le pr\u00e9sident, les autres membres du comit\u00e9 (\u00e0 l\u2019exception des quatre capitaines r\u00e9gionaux) et l\u2019organe de r\u00e9vision

h) Propositions du comit\u00e9 ou des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s

i) Modifications des statuts

j) Dissolution de l\u2019association<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Art. 17<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Comit\u00e9 :<\/strong><\/p>

Le comit\u00e9 est compos\u00e9, dans la mesure du possible, de membres repr\u00e9sentant \u00e9quitablement les diff\u00e9rentes r\u00e9gions. Il comprend normalement au moins 9 membres :<\/p>

a) Le pr\u00e9sident.<\/p>

b) Quatre membres ou plus, tous nomm\u00e9s par l'assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.<\/p>

c) Les quatre capitaines des r\u00e9gions. Ces derniers sont nomm\u00e9s par leurs r\u00e9gions respectives.<\/p>

Le pr\u00e9sident est nomm\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. En outre, le comit\u00e9 se constitue de lui-m\u00eame.<\/p>

Le comit\u00e9 est habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9cider pour autant que la majorit\u00e9 des membres soient pr\u00e9sents. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Art. 18<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Dur\u00e9e du mandat :<\/strong><\/p>

La dur\u00e9e du mandat est de trois ans. Le mandat de membre du comit\u00e9 est limit\u00e9 \u00e0 neuf ans.<\/p>

Le nombre d\u2019ann\u00e9es de membre du comit\u00e9 n\u2019est pas pris en compte dans la dur\u00e9e du mandat de pr\u00e9sident.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Art. 19<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Comp\u00e9tence du comit\u00e9<\/strong>:<\/p>

Le comit\u00e9 dispose de toutes les comp\u00e9tences dans le domaine de l\u2019ASGS qui ne sont pas r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 d\u2019autres organes par les statuts ou par des dispositions l\u00e9gales.
Il s\u2019agit notamment de :<\/p>

a) La repr\u00e9sentation de l\u2019ASGS vis-\u00e0-vis des tiers<\/p>

b) L'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de l'assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s<\/p>

c) La gestion de l\u2019association conform\u00e9ment au r\u00e8glement d'organisation<\/p>

d) L'admission et l'exclusion des membres<\/p>

e) La planification et l'organisation des \u00e9v\u00e9nements<\/p>

f) L\u2019\u00e9laboration de r\u00e8glements<\/p>

g) La constitution de commissions ou de groupes de travail<\/p>

h) La d\u00e9cision sur les propositions de la commission sportive<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Art. 20<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

R\u00e9gions :<\/strong><\/p>

Les sections seniors des clubs affili\u00e9s \u00e0 Swiss Golf sont r\u00e9parties en quatre r\u00e9gions :

- R\u00e9gion Suisse Romande.

- R\u00e9gion Suisse orientale.

- R\u00e9gion Sud.

- R\u00e9gion Suisse centrale<\/p>

L\u2019attribution des clubs aux diff\u00e9rentes r\u00e9gions est de la comp\u00e9tence du comit\u00e9.<\/p>

Les r\u00e9gions s\u2019organisent d\u2019elles-m\u00eames dans le cadre des directives fix\u00e9es par le comit\u00e9. Elles sont responsables de l\u2019organisation des comp\u00e9titions ASGS dans leur r\u00e9gion.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Art. 21<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Organe de r\u00e9vision<\/strong>:<\/p>

L\u2019organe de r\u00e9vision est compos\u00e9 de deux r\u00e9viseurs des comptes et d\u2019un suppl\u00e9ant. Il est charg\u00e9 de la v\u00e9rification des comptes de l\u2019ASGS, de l\u2019\u00e9laboration d\u2019un rapport et de propositions \u00e0 l\u2019intention de l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Les membres de l\u2019organe de r\u00e9vision sont nomm\u00e9s pour une ann\u00e9e, ils sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Art. 22<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Commission sportive :<\/strong><\/p>

Elle est compos\u00e9e du capitaine national qui pr\u00e9side la commission, des quatre capitaines r\u00e9gionaux, et au besoin de deux membres du comit\u00e9 nomm\u00e9s par le comit\u00e9.<\/p>

Elle traite toutes les questions en relation avec les comp\u00e9titions, leurs r\u00e8glements, leur d\u00e9roulement et leur contr\u00f4le.<\/p>

Elle s\u00e9lectionne les joueurs qui participeront aux comp\u00e9titions internationales, nationales et amicales.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Chapitre V Dispositions finales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Art. 23<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Ann\u00e9e de l'association :<\/strong><\/p>

L\u2019ann\u00e9e de l\u2019association correspond \u00e0 l\u2019ann\u00e9e civile.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Art. 24<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Dissolution :<\/strong><\/p>

La dissolution de l'association ne peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e que par une assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s convoqu\u00e9e exclusivement \u00e0 cet effet. La dissolution requiert la majorit\u00e9 des trois quarts des voix pr\u00e9sentes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Art. 25<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Liquidation :<\/strong><\/p>

Le comit\u00e9 proc\u00e8de \u00e0 la liquidation. Il \u00e9tablit un rapport sur l\u2019association ainsi qu\u2019un d\u00e9compte final. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9cident de l\u2019utilisation d\u2019un \u00e9ventuel exc\u00e9dent d\u2019actifs.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t

Art. 26<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Dispositions finales :<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sents statuts remplacent les statuts du 27 avril 2021. Ils ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du 19 avril 2022 (R\u00e9vision article 5), date de leur entr\u00e9e en vigueur.
En cas de divergences entre la version allemande et la version fran\u00e7aise des statuts, c\u2019est la version originale en allemand qui fait foi.<\/p>

Le pr\u00e9sident :<\/strong>\u00a0 \u00a0 \u00a0Le secr\u00e9taire :
<\/strong>Beat Michel\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0<\/strong>Balz Riesterer<\/strong><\/p>

21.04.2022 \/ BM<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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